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Le présent site est exploité par Les Studios 12CA Inc. (ci-apres « 12CA », « nous » ou « le Studio »), société constituée en vertu des lois du Québec. Siège social : 4280 rue Beaubien Est, Montréal, QC H1T 3L6 Courriel : info@12castudios.ca Site : https://12castudios.ca

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12CA est un studio créatif 360 offrant des services de production musicale, production de balados, création de contenu audiovisuel, location de studios, direction créative et ateliers de formation. Les descriptions de services sur ce site sont présentées à titre informatif. Les modalités exactes de chaque mandat sont définies dans les ententes de service individuelles convenues entre le Studio et le client.

Le contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, design, code source) est la propriété de Les Studios 12CA Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les oeuvres créées dans le cadre de nos services (musique, contenu audiovisuel, balados, design) sont soumises aux lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada (Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42). Sauf mention contraire dans l'entente de service : - Les droits d'auteur sur les compositions musicales originales demeurent avec l'auteur/compositeur. - Les droits sur les enregistrements sonores (masters) sont définis dans l'entente de production signée entre le Studio et l'artiste. - Les licences d'utilisation, droits de reproduction et droits de diffusion sont spécifiés par contrat pour chaque projet. - Le Studio se réserve le droit d'utiliser des extraits de travaux réalisés à des fins promotionnelles et de portfolio, sauf exclusion écrite du client. Nous encourageons tous nos clients et collaborateurs à enregistrer leurs oeuvres auprès de la SOCAN, SODRAC ou tout organisme de gestion collective applicable.

Dans le cadre de productions musicales ou audiovisuelles, le Studio peut utiliser des échantillons sonores, des banques de sons, des polices de caractères ou des ressources visuelles sous licence. Le Studio s'engage à utiliser uniquement des ressources dûment licenciées et à respecter les termes de chaque licence applicable. Le client est informé de l'utilisation de telles ressources dans son projet, et il est de la responsabilité partagée de vérifier la conformité des licences pour l'usage prévu (commercial, diffusion, etc.).

La structure tarifaire standard prévoit un paiement de 50% à la confirmation du mandat et 50% avant la livraison finale. Des modalités différentes peuvent être convenues par écrit. Les prix affichés sur le site sont à titre indicatif et peuvent varier selon la portée du projet. Un devis personnalisé est fourni avant le début de tout mandat.

Le dépôt initial (50%) est non remboursable une fois que le travail de production a commencé. En cas d'annulation avant le début des travaux, le dépôt peut être remboursé moins des frais administratifs de 15%. Les crédits de studio (location) non utilisés peuvent être reportés selon les termes de l'entente.

L'accès au portail client (portail.12castudios.ca) est réservé aux clients actifs du Studio. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés. Le Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

Le Studio s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, Les Studios 12CA Inc. ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site ou de ses services en ligne.

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Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.